WT :: Consultation

  Présentation
  Téléchargement
  Acheter le logiciel
  Historique

  Classements
  Statistiques
  Le jeu FFT
  Tournois

  Album des joueurs
  Les forums
  Au delà du tarot
  Rencontres
  Messagerie

  Nouvelles
  Sondages
  A l'aide ! Au secours !
  Liens

  Liste de diffusion
  Ma fiche perso
  Personnaliser
  Perdu
  Apparence du site

Consultation
Accueil > Communauté > Les forums > Consultation

Forum Tarot, Webtarot ou les deux
Il s'agit du forum principal consacré à Webtarot et au tarot en général. Ce forum est modéré

Utiliser le forum

Aller voir un sujet

Liste des forums

Vue en arborescence

Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par fita le 22-02-2003 (répondre)
J'ai conçu un programme (sous excel) que je mets à disposition gracieusement pour mes collègues de travail (des heures des mois de travail) Le tout en dehors de mes heures de boulot (sauf les tests )
De part ce dernier nous gagnons mes collègues et moi-même des heures au quotidien (suis con mais bon ça se sait )
Ma question :
Comment me protéger ? (le jour ou je "pete" une pile et le supprime)
est ce suffisant en mettant à l'ouverture du "fichier" une boite de dialogue disant que le programme m'appartient

exemple: Programme développé et mis à disposition par "moi"pour "la société" pour un temps défini par l'auteur programme restant toutefois sa propriété !

Au pire .... quels forums traitent de "copyright" ?

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par beuz le 23-02-2003 (répondre)
Enormement de jurisprudence en la matière :

Si demandé par boulot, ça appartient à l'employeur (sauf clause stipulant que tu gardes les droits d'auteur)

Si créé grâce à informations fournis par boulot, ça appartient à l'employeur ( transfert de technologie)

Que tu l'aies fait en dehors ou pendant les heures de travail n'a jamais retenu l'attention d'un juge.

En fait, c'est du cas par cas. Les mentions de type "copyright moi" n'ont jamais été une solution définitive. Je te conseille :

www.legalis.net
www.juriscom.net

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par fita le 23-02-2003 (répondre)
merci beuz !

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par Zefox le 23-02-2003 (répondre)
Les raccourcis juridiques donnés par Beuz ci-dessus me paraissent correct.
A noter, le + important : le programme que tu as conçu semble destiné à ton travail (et celui de tes collègues). Donc, à moins d'apporter une preuve formelle comme quoi ce logiciel a été développé par toi en dehors de ton activité professionnelle et que ton employeur a été d'accord pour faire appel à l'aide que représente ce programme, tu l'as dans le baba.
En outre, si ce logiciel est "trop" spécialisé, c'est à dire s'il ne peut servir que dans ton travail, il sera quasiment impossible de faire valoir ton droit de propriété intellectuelle dessus, mais en revanche ton employeur, lui, aura toutes les chances pour prouver que cette création a été faite justement pour VOTRE travail (le tien et celui de tes collègues).
Ca veut même dire que si demain ton employeur est de mauvaise foi il peut déposer lui même un brevet pour ton travail et se faire accorder ainsi le copyright dessus.

Je te suggère donc la solution suivante :

1) tu retires toutes les versions de ton programme en circulation
2) tu déposes un listing enregistré et scellé de ton programme auprès d'une officine spécialisée (coût inférieur à 100 euros). Voir à ce propos l'ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche).
3) Tu informes tom employeur par lettre recommandée que tu as crée un logiciel susceptible de l'intéresser pour l'accomplissement de différentes tâches, dont celles qui se font dans votre travail, et que tu es disposé à l'en faire profiter moyennant un accord juste et régulier (et là attention à ton contrat de travail, car si ce dernier précise que les outils que tu peux développer lui appartiennent tu risques de l'avoir dans le baba....)
4) Tu attends la suite...

Je ne connais pas tes relations avec ton employeur, mais l'expérience prouve que moins de 3% des projets informatiques initiés par des salariés aboutissent à une gratification de ce dernier par l'employeur....

La balle est dans ton camp

Amitiés Fitounet

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par ulysse le 25-02-2003 (répondre)
Bonjour les relations tendues entre l'employeur et Fita s'il fait ça.

Pour moi, vous n'avez pas forcément répondu à la question de Fita. Il me semble qu'il voulait savoir (Fita tu m'interromps si je me trompe) s'il risque des représailles le jour où il décide de ne plus mettre son programme à la disposition de ses collègues.

Quant à la gratification par l'employeur, ça devrait aller de soi si ce sont des heures de boulot gagnées. Mais ça, c'est une question de savoir-vivre et est-ce que ça existe encore de nos jours cette petite bête là ?

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par fita le 25-02-2003 (répondre)
ULYSSE t'as raison ! (toi tu comprends l'alsacien) lol
mais grand merci a beuz, zefox ca m'a permis d'aller fouiner et de me rendre compte que je suis encore la "bonne poire" ...mais bon ...le "travail" a qd mm permis de m'enrichir personnellement

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par Guy le 25-02-2003 (répondre)
y a encore autre un truc a faire :
tu transferes ton prog en un outil qui accepte la compil (par ex access
tu mets une "bombe" a l interieur style demander tous les ?? de chacque mois ou année un mdp
si pas de mdp le prog se bloque
tu compile le prog qui tourne sans ses fichiers sources.
donc a moins de le re ecrire , il sera inutilisable.

c est pas une bonne idée ca ??
ou le mieux, c est de rendre 1 caractere aléatoire erroné
la ca fout le bordel grave avant qu'on s en rende compte

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par fita le 25-02-2003 (répondre)
une facon de voir aussi ....tu ne serais pas .......?........"juriste"....non "sudiste" guy ? lol

Re: Aux juristes (zefox?) (rien a voir avec le tarot)
Message publié par beuz le 26-02-2003 (répondre)
Oui Ulysse, mais c'est bien ce que nous avons dit : il n'est pas rare qu'un salarié congédié dise "je pars donc je prends mes logiciels ou je vous enlève le droit d'usage" et qu'il perde au Tribunal...

Oui ZeFox, c'est pour ça qu'en conclusion, je précise bien que c'est du cas par cas.

Pour l'enregistrement, c'est trop tard (sauf source compilé), il aurait fallu avant de distribuer déposer une preuve qui permet de dater l'antériorité. Pour ça, les enveloppes SOLEAU de l'INPI sont une solution économique pour environ 12 euros...